Statuts

ASSOCIATION « SUD AMIÉNOIS »

Amiens, le 11 mai 2015

STATUTS
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sud Amiénois.

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

En toute indépendance des partis politiques, cette association a pour objet de promouvoir la vie citoyenne dans le territoire « Sud Amiénois » en soutenant, notamment, l’action des conseillers départementaux du canton « Amiens 6 » dit canton d’Amiens Sud.

Elle entend :

  • protéger la qualité de vie et les intérêts des habitants et des professionnels du Sud Amiénois en défendant, notamment, l’aménagement, la solidarité, la convivialité, la propreté et la sécurité ;
  • favoriser la cohésion entre les communes formant le canton citées à l’article 12 du décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme, notamment en soutenant les porteurs de projets du canton, les associations et les municipalités ;
  • faciliter l’implication de la population dans la gestion du Sud Amiénois en assurant, notamment, une remontée d’information à destination des élus et des collectivités territoriales ;
  • mettre en œuvre (organiser et participer) tout type de manifestations ou opérations visant à soutenir l’action des conseillers départementaux du canton d’Amiens Sud et des élus ou candidats à une élection qu’ils soutiennent.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

  • l’organisation de toutes manifestations, réunions, conférences, rencontres de toute nature en rapport avec l’objet social etc.
  • l’organisation de conférences physiques ou virtuelles ;
  • publications et distribution de tracts, prospectus ;
  • animation d’un site Internet et sur les réseaux sociaux ;
  • agir avec ou pour le compte de structures du secteur associatif qui ont vocation à recueillir les souhaits de leurs adhérents et d’une manière plus large des habitants.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 22, rue Caussin de Perceval – 80090 AMIENS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’adhésion à l’association est gratuite.

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs :
Il s’agit des deux conseillers départementaux d’Amiens Sud élus en mars 2015, qui sont présidents d’honneur de l’association : Hubert de Jenlis et France Fongueuse ; et de leurs remplaçants : Fabien Hecquet et Michèle Defert.

b) Membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

c) Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui s’acquittent d’un don, dont le montant est libre.

d) Membres actifs ou adhérents :
Pour être membre actif, il faut :
• adhérer entièrement aux présents statuts et soutenir l’action des conseillers départementaux d’Amiens Sud ;
• avoir reçu l’agrément du Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau de l’association et/ou par écrit.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des dons apportés à l’association, notamment par les membres bienfaiteurs ;
2° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux participant à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou des deux tiers au moins du Conseil d’administration, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 20 membres, le plus représentatif possible des communes du canton d’Amiens Sud, élus pour 2 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret si un des membres en fait la demande, un Bureau composé de :

  • Un-e président-e ;
  • Un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;
  • Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
  • Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.

ARTICLE 12 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires ou proches.

Fait à Amiens, le 11 mai 2015